Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de cours en ligne et de contenus numériques proposés sur le site Maxime B. Nova (https://cours.maximebnova.com) par Maxime B. Nova, entrepreneur individuel (micro-entreprise). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et accès

Les cours sont des contenus numériques (vidéos, textes, partitions, exercices) accessibles en ligne après paiement via un lien personnel envoyé par e-mail. L'accès est strictement personnel et non cessible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA).

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par Stripe. Les informations bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

5. Livraison

La fourniture du contenu numérique intervient immédiatement après la confirmation du paiement : un lien d'accès personnel est envoyé à l'adresse e-mail fournie lors du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, contactez-nous dans ce délai à l'adresse maxime@maximebnova.com. Le remboursement est effectué au plus tard sous quatorze jours suivant votre demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

7. Remboursement

Au-delà du délai légal de rétractation mentionné à l'article 6, aucun remboursement n'est proposé.

8. Responsabilité

Maxime B. Nova met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et des contenus. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de panne technique ou de force majeure.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.